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En effet, l'utilisation de ce site Web sous-entend votre accord et acceptation de ces modalités. Si vous n'acceptez pas cette entente, n'utilisez pas le site Web et n'y faites aucun téléchargement de documents.

Le site et son utilisation
Le site Web d'Emerson Electric Co. (« Emerson Electric ») est fourni par le siège social d'Emerson Electric de St. Louis au Missouri, qui en est le propriétaire. Les sites Web des filiales et sociétés affiliées d'Emerson Electric sont fournis par celles-ci, et elles sont propriétaires de leur propre site.

Par souci de clarté, « Emerson » aux présentes signifiera collectivement Emerson Electric, ses filiales et sociétés affiliées. Le ou les sites Web pertinents seront quant à eux désignés par le « Site ». Chaque Site vous est fourni à titre informatif et pour un usage non commercial.

N'hésitez pas à naviguer sur le Site ; cependant, votre accès à celui-ci et son utilisation sont soumis aux modalités et lois en vigueur suivantes :

• Vous devez utiliser le Site à des fins légitimes uniquement.

• Il est interdit d'afficher ou de transmettre sur le Site tout renseignement ou document : qui viole ou ne respecte pas
   les droits de la personne ; qui est contraire à la Loi, comminatoire, abusif ou diffamatoire ; qui empiète sur
     le droit public ou privé ; qui est vulgaire, obsc&egraveèle ou est désobligeant.

• Il est également interdit d'afficher ou de transmettre sur le Site tout renseignement ou document : qui incite à
     commettre une infraction criminelle ; qui entraîne une obligation de réparer ; qui enfreint les règlements ou directives juridiques ou administratives ;
  qui contrevient à cette entente ; ou qui, sans une autorisation écrite préalable d'Emerson,
  constitue une publicité ou une sollicitation de produits ou services.

Une conduite par vous qui, selon l'opinion d'Emerson, enfreint ou limite le droit d'un autre utilisateur d'utiliser ou d'apprécier le Site ne sera pas tolérée.

Le Site contient des informations et documents, y compris, sans s'y limiter : texte, logiciels, fichiers photos - vidéo - graphiques - audio (collectivement appelés Documents). Ils proviennent en tout ou partie d'informations et de documents fournis par Emerson et d'autres sources, et sont protégés par le droit d'auteur international, les lois sur les marques déposées et autres lois. Tout le Site est d'ailleurs protégé par le droit d'auteur, à titre de travail collectif, en vertu des lois américaines sur le copyright.

Emerson détient le droit d'auteur en ce qui concerne la sélection, l'organisation, l'agencement et l'amélioration d'ensemble de ce contenu. En outre, Emerson possède les droits ou la licence d'utilisation de chaque élément de ce contenu.

Les Documents ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, modifiés, téléversés, affichés, transmis, ni distribués ou décompilés, rétroconçus, désassemblés, y compris, sans s'y limiter, le texte, les images, l'audio ou la vidéo et tout logiciel (notamment les images ou fichiers intégrés dans - ou créés par -- ce logiciel ou les données qui y sont associées). Exception : Vous êtes autorisé à télécharger un exemplaire des Documents sur un seul ordinateur, à des fins d'usage personnel uniquement, non commercial, dans la mesure où vous gardez intacts tous les avis de droit d'auteur, de marques déposées ou autres notices de propriété et ne faites aucune modification ni suppression de l'attribution de l'auteur.

Cette autorisation limitée ne constitue pas une cessation de titre dans les Documents. De plus, votre utilisation du Site indique que vous reconnaissez ne pas acquérir de licence, de propriété ou d'autres droits afférents aux Documents.

La modification des Documents ou l'utilisation de ceux-ci à d'autres fins représentent une violation du droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété d'Emerson ou d'autres sources, et peuvent également contrevenir à d'autres lois.

L'utilisation de ces Documents sur un autre site Web, sur un ordinateur ou environnement en réseau est interdite sans le consentement écrit formel d'Emerson. En cas de violation de ces modalités, votre autorisation d'utiliser le Site est automatiquement résiliée ; vous devrez alors immédiatement détruire tout document téléchargé ou imprimé.

Clause de non-responsabilité
Le site, ses documents et les communications afférentes sont fournis tel quel, sans aucune déclaration de garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties de valeur marchande, de non contrefaçon, et d'aptitude à un emploi particulier.

Certains territoires n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites, les limitations ci-dessus à leur sujet pourraient ne pas s'appliquer dans certaines circonstances.

Emerson ne garantit pas non plus l'exactitude, ni l'exhaustivité des documents, y compris, sans s'y limiter, la pertinence d'un conseil, d'une déclaration ou d'une information affichés ou distribués par l'intermédiaire du site. Votre utilisation du site indique que vous reconnaissez être seul juge de la véracité ou non des documents, conseils, déclarations et informations sur celui-ci.

Emerson décline toute responsabilité, et ne pourra être tenue responsable des dommages (ou infections par virus) de votre équipement informatique ou autre propriété à la suite de votre accès au site, de son utilisation ou sa navigation (y compris tout babillard électronique et bavardoir) et du téléchargement de documents à partir du site.

Sites tiers
Emerson pourra vous fournir, pour plus de commodité, des liens vers des sites Web exploités par d'autres groupes ou personnes, mais elle ne fait aucune déclaration quant à ces sites auxquels vous aurez accès. En d'autres termes, un lien vers un site Web étranger à Emerson ne signifie pas qu'Emerson assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l'utilisation d'un tel site.

Vous utiliserez donc ces sites à vos propres risques. Emerson ne fait aucune garantie, ni déclaration au sujet de ces sites liés, ne les sponsorise pas, et ne les sanctionne pas. Ce déni de responsabilité couvre également les informations et documents qui y sont affichés, ainsi que leurs produits et services.

Par ailleurs, un lien n'implique pas qu'Emerson est affiliée ou associée au site lié, non plus que ce dernier est autorisé à utiliser une marque déposée, un logo ou un droit d'auteur d'Emerson.

Contenu de tiers
Les opinions, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenu formulés ou fournis sur le Site par un tiers sont la responsabilité de leur auteur ou distributeur respectif, et non la responsabilité d'Emerson.

Limitation de responsabilité
L'utilisation et la navigation du Site sont à vos propres risques. Si les Documents sur le Site, ou certaines de ces modalités, ne vous conviennent pas, la seule et unique mesure que vous pourrez prendre sera d'arrêter d'avoir accès au Site et de l'utiliser.

En aucun cas Emerson, ses fournisseurs, ou autres tiers mentionnés ou qui participent à l'élaboration, création et à la diffusion du site ne sauront être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux ou de dommages-intérêts exemplaires. Ces dommages incluent, sans limitation, les coûts ou frais subis, les pertes de profits, de données ou de programmes, ainsi qu'une interruption des affaires causés par votre accès au site ou aux sites liés, l'utilisation ou, au contraire, l'impossibilité d'utiliser le site ou un site lié, l'utilisation des documents sur ces sites (y compris, sans s'y limiter, les dommages causés par : un dysfonctionnement ; une erreur ; une omission ; une liaison à d'autres sites Web ; une interruption ; une suppression ; un défaut ; un retard de fonctionnement ou de transmission ; un virus informatique ; une défaillance des lignes de communications ; la destruction, l'accès non autorisé, la modification ou l'utilisation visant un ordinateur ou un système), que ces dommages touchent à une garantie, un contrat, un délit civil, une négligence, une responsabilité stricte ou autre théorie juridique et qu'Emerson ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

Emerson décline toute responsabilité quant aux actes, aux omissions ou à la conduite d'un utilisateur ou d'un tiers.

Les obligations et responsabilités d'Emerson à l'égard de ses produits et services sont régies uniquement par les conditions d'Emerson de vente ou de licence, afférentes aux produits ou services vendus ou titulaires d'une licence.

On peut se procurer des exemplaires de ces conditions auprès du groupe Emerson concerné.

Règles d'exonération
Les Documents sur le Site peuvent donner diverses prévisions, fondées sur des suppositions (ou en contenant), au sujet des activités d'Emerson, de ses résultats financiers et des ses objectifs de gestion futurs. Ces énoncés prévisionnels reposent sur des attentes actuelles et sont susceptibles de risques et d'incertitudes.

En accord avec les règles d'exonération de la Loi américaine de 1995 Private Securities Litigation Reform Act, Emerson donne l'avertissement suivant, identifiant d'importants facteurs économiques, politiques et technologiques qui, parmi d'autres, pourraient entraîner un écart notable entre les prévisions ou suppositions d'activités ou de résultats financiers futurs et les résultats réels.

Parmi de tels facteurs, notons :

(1) changements dans le milieu des affaires courant et futur, notamment les taux d'intérêts, les dépenses en immobilisations et celles
      des ménages ;
(2) facteurs concurrentiels et réactions des concurrents aux initiatives d'Emerson ;
(3) mise au point et lancement réussis sur le marché des produits prévus ;
(4) modifications des lois et de la réglementation gouvernementales, dont les taxes ;
(5) situations précaires (affaires, gouvernement) dans des marchés émergents ;
(6) un milieu qui continue ou non d'être favorable aux acquisitions, nationales et à l'étranger, y compris les exigences réglementaires
 et valeurs marchandes des sociétés visées.

Informations que vous donnez
La politique d'Emerson a toujours été, et continue d'être, de ne pas accepter ni prendre en considération des idées, suggestions ou documents autres que ceux qui vous sont formellement demandés par Emerson. En conséquence, Emerson ne souhaite pas que vous lui envoyiez une information confidentielle par le Site, à moins d'une demande formelle d'Emerson, et vous devez donc vous abstenir de le faire. À noter qu'une information ou un document envoyés à Emerson sans qu'elle en ait fait la demande seront considérés comme non confidentiels.

Lorsque vous soumettez une information ou un document sur le Site, vous conférez automatiquement à Emerson (ou garantissez que le propriétaire de cette information ou de ce document a attribué formellement à Emerson) un droit et une licence irrévocables, perpétuels, sans limite et sans redevance d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de modifier, adapter, publier, traduire, transmettre et distribuer, ou autrement mettre en circulation, cette information ou ce document (en tout ou partie, quel qu'en soit le but) au niveau mondial ou de l'incorporer dans d'autres travaux sous une forme, un média ou une technologie connus maintenant ou qui seront ultérieurement élaborés. Vous consentez également à ce qu'Emerson soit libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous lui avez envoyée pour une raison ou une autre.

Ainsi qu'il a été stipulé plus haut, Emerson ne veut pas recevoir, et votre utilisation du Site vous engage à respecter ce souhait, des informations ou documents jugés diffamatoires, menaçants, obsc&egrèlent et contreviennent à une loi, une réglementation administrative ou sont autrement illicites, ou encore qui incorporent des renseignements ou des documents confidentiels touchant à une autre personne ou un groupe.

Vous n'êtes pas autorisé à téléverser, afficher ou diffuser sur le Site une information ou un document protégés par le droit d'auteur, une marque déposée ou autre droit de propriété, sans l'autorisation écrite formelle du propriétaire de ce(s) droits(s).

Vous serez seul responsable des dommages causés par la violation d'un droit d'auteur, de droits de propriété, ou d'autres préjudices à la suite d'une telle action.

Modifications
Emerson se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser ces conditions et de corriger les erreurs ou omissions sur quelque partie du Site et des Documents. Les Documents pourront d'ailleurs être changés, modifiés, ajoutés ou supprimés sans avis préalable ; néanmoins, Emerson n'a pas l'obligation de mettre à jour les Documents.

Emerson peut également faire des changements aux produits, services, programmes, ou prix (s'il y a lieu) indiqués sur le Site, et ce sans avis préalable. Le fait de continuer à utiliser le Site après des changements faits par Emerson sera considéré comme une acception de ces changements.

Vous devez revoir ces conditions de temps à autre pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles, étant donné que ces dernières auront force exécutoire.

Liaison au Site
Toute personne donnant un lien au Site d'Emerson doit se conformer aux règles des sites liés à celui d'Emerson et aux lois en vigueur.

Utilisateurs étrangers
Le Site est administré par Emerson, à partir de ses bureaux aux États-Unis. Les documents publiés sur le Site peuvent renvoyer à des produits, programmes ou services qui ne sont pas proposés dans votre pays. Consultez à ce sujet votre contact local d'affaires Emerson.

Par ailleurs, Emerson ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à l'aptitude d'emploi des documents sur le Site dans des lieux se trouvant hors des États-Unis. L'accès à ces documents dans des territoires où le contenu est contraire à leur loi est interdit.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou exporter une information ou des documents en violation des lois d'exportation des États-Unis ou celles d'un autre pays. Si vous accéder au Site à partir d'un lieu hors des États-Unis, vous avez la responsabilité d'observer les lois en vigueur.

Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'État du Missouri, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Advenant qu'une disposition quelconque de la présente entente soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de cette entente et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Les présentes constituent l'entente complète intervenue entre vous et Emerson relativement à l'utilisation du Site. Une cause d'action civile que vous pourriez avoir concernant l'utilisation du Site doit être intentée dans les six (6) mois après que le litige ou la cause de l'action sont soulevés.